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Article 1 : Mentions légales
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Dont le siège social est situé : 15 rue des lilas – 83210 LA FARLEDE
Immatriculé au RCS de Toulon sous le numéro 510 843 956 00036
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Articles 2 : Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Articles 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Article 5- Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Toute information accessible via un lien d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 : Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par le site polly-pocket-vintage.fr représentée par Delphine TROUCHE.
Une données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueilli sir le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Article 8 : Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Allée Georges Leygues – 83100 TOULON
Ou par mail à l’adresse suivante : contact@ polly-pocket-vintage.fr
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Delphine TROUCHE qui est à votre disposition pour toute question relative à protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/o le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnils.fr
Les utilisateurs peuvent ainsi introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps le notre délégué avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 : Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Article 10 : Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 11 : Partage des données personnelles avec des tiers
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